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LOI no. 2016-653 du 23 mai 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’avenant no. 6 entre la France et Monaco à la convention du 28/02/1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

24 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 109

LOI no 2016-653 autorisant l’approbation de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

NOR : MAEJ1422780L | du 23 mai 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-653 autorisant l’approbation de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale − NOR : MAEJ1422780L du 23/05/2016
Projet de loi du 18 février 2015 (no. 2586) autorisant l’approbation de l’avenant nº 6 entre la France et Monaco à la convention du 28/02/1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

PROJET DE LOI | du 18 février 2015
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Information du 19 avril 2016 relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

NOR : INTV1606556J | du 19 avril 2016
Télécharger le PDF : Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés − NOR : INTV1606556J du 19/04/2016
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Conseil de l'Union européenne du 12 mai 2016 – Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures

CONSEIL DE L'UE
Communiqué de presse
242/16
12/05/2016

Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures

242/16 | du 12 mai 2016
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Décret no 2016-606 du 13 mai 2016 (Texte 6) portant publication de l’accord entre la France et le Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-606 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013

NOR : MAEJ1611032D | du 13 mai 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-606 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche − NOR : MAEJ1611032D du 13/05/2016
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Projet de loi du 30 mars 2016 (no. 3623) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Nº 3623
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)

PROJET DE LOI | du 30 mars 2016
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Commission européenne 2016/0070 (COD) concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (8.3.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Strasbourg, le 8.3.2016
COM(2016) 128 final

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

2016/0070 (COD) | du 8 mars 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0070 (COD) modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services du 08/03/2016
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European Commission 2016/0133 (COD) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council (4.5.2016)

EUROPEAN COMMISSION
Brussels, 4.5.2016
COM(2016) 270 final

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person (recast)

2016/0133 (COD) | du 4 mai 2016
Télécharger le PDF : European Commission 2016/0133 (COD) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council du 04/05/2016

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