30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1631240A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1631240A du 28/10/2016

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

NOR : INTV1630044A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France − NOR : INTV1630044A du 28/10/2016

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention «entrepreneur/profession libérale» en application du 3o de l’article L. 313-10 ou de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention «passeport talent» en application du 5o de l’article L. 313-20 du même code

NOR : INTV1629756A | du 28 octobre 2016
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30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

NOR : INTV1629674A | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée − NOR : INTV1629674A du 28/10/2016