4 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 71

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012

NOR : MAEJ1634036D | du 2 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part − NOR : MAEJ1634036D du 02/12/2016

26 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1630817A | du 15 novembre 2016
Télécharger le PDF : arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1630817A du 15/11/2016

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1555 relatif aux congés autres que les congés payés

NOR : ETST1629098D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1555 relatif aux congés autres que les congés payés − NOR : ETST1629098D du 18/11/2016

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1554 relatif au congé de proche aidant

NOR : ETST1629097D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1554 relatif au congé de proche aidant − NOR : ETST1629097D du 18/11/2016