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Arrêté du 24 novembre 2009 - Texte no 26

Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)
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Arrêté du 4 décembre 2009 - Texte no 35

Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 64

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 64

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 65

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 65

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
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Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 66

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 66

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 67

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 67

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

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