Publié le .

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 41

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 41

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes
Publié le .

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 40

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 40

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire
Publié le .

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 39

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 39

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publié le .

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 38

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 38

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées
Publié le .

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 37

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 37

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon
Publié le .

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 36

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 36

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre
Publié le .

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 35

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne
Publié le .

Décret no 2010-393 du 20 avril 2010 - Texte no 7

Le 22 avril 2010 - JORF nº 0094 du 22 avril 2010 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009 (1)

Plus d'articles...