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Bulletin officiel de décembre 2009 - No 12

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d’entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)
  • Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d’origine sûrs
  • Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
  • Circulaire du 24 novembre 2009 relative à la délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007)
  • Décret no 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises
  • Arrêté du 3 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Circulaire du 3 décembre 2009 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (Journal officiel du 3 décembre 2009)
  • Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
  • Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
  • Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
No 12 | de décembre 2009
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Bulletin officiel du 30 janvier 2010 - No 1

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision no 2009-248 du 29 juin 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000919S
  • Décision no 2009-289 du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000925S
  • Décision no 2009-287 du 20 juillet 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000923S
  • Décision no 2009-329 du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1001132S
  • Décision no 2009-361 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000930S
  • Décision no 2009-348 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000929S
  • Décision no 2009-431 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000934S
  • Décision no 2009-439 du 1er octobre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000918S
  • Décision no 2009-376 du 1er octobre 2009 avenant à la décision no 2009-361 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000931S
  • Décision no 2009-411 du 15 octobre 2009 avenant à la décision no 2008-176 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000932S
  • Décision no 2009-437 du 19 octobre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000936S
  • Décision no 2009-412 du 15 octobre 2009 avenant à la décision no 2008-342 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000933S
  • Décision no 2009-275 du 2 novembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000921S
  • Décision no 2009-441 du 2 novembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000937S
  • Décision no 2009-471 du 2 novembre 2009 avenant à la décision no 2009-246 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000938S
  • Décision du 10 décembre 2009 portant délégation de signature − NOR : IMIK0931306S
  • Décision no 2009-489 du 3 décembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000917S
  • Décision du 23 décembre 2009 portant délégation de signature(secrétariat général) − NOR : IMIK0931434S
  • Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française − NOR : IMIC0923303D
  • Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage − NOR : IMIC0900097C
  • Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d’application des dispositions expérimentales du décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation − NOR : IMIK0929709A
  • Décision du 7 janvier 2010 portant création du comité d’histoire de l’OFPRA − NOR : IMIK1000939S
  • Décision no 2010-55 du 20 janvier 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000926S
No 1 | du 30 janvier 2010
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Bulletin officiel du 30 mars 2010 - No 3

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents − NOR : IMIK1005921X
  • Circulaire du 9 février 2010 relative à la déconcentration à titre expérimental de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique. − NOR : IMIC1000101C
  • Arrêté du 19 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre − NOR : IMIK1004927A
  • Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation − NOR : IMIK1003855A
  • Décret du 5 mars 2010 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité − M. Fratacci (Stéphane) - NOR : IMIK1004873D
  • Décision du 8 mars 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA − NOR : IMIK1006807S
No 3 | du 30 mars 2010
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Bulletin officiel du 30 juin 2010 - No 6

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Décision no 2010-68 du 1er février 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (avenant à la décision no 2009-275) − NOR : IMIK1013060S
  • Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France − NOR : IMIK1009907A
  • Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre − NOR : IMIK1011061A
  • A N N E X E S [...]
No 6 | du 30 juin 2010
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Bulletin officiel du 30 juillet 2010 - No 7

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Circulaire du 2 avril 2010 relative à la jurisprudence du juge des référés du Conseil d’État en matière de refus d’admission au séjour au titre de l’asile − NOR : IMIA1000106C
  • ANNEXE [...]
  • Circulaire du 14 juin 2010 relative à l’harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes − NOR : IMIM1000105C
  • Décret du 16 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1011040D
  • Décret no 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : IMIK1009304D
  • Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014877D
  • Décret no 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française − NOR : IMIK1009744D
  • Arrêté du 29 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre − NOR : IMIK1017066A
  • Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014443D
No 7 | du 30 juillet 2010
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Bulletin officiel du 30 août 2010 - No 8

B U L L E T I N Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 28 juin 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
  • Circulaire du 28 juin 2010 relative aux nouveaux montants de certaines taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité local
  • Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
  • Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
  • Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Circulaire du 26 juillet 2010 relative au rappel des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
  • Circulaire du 26 juillet 2010 relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010
  • Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
  • Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
  • Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
  • Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
  • Circulaire du 30 juillet 2010 relative à : « Asile − Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 2010 concernant la liste des pays d’origine sûrs »
  • Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-243 du 2 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Circulaire du 2 août 2010 relative à la délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
  • Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
No 8 | du 30 août 2010
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Bulletin officiel du 30 septembre 2010 - No 9

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents
  • Circulaire du 9 juillet 2010 relative à l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
  • Décision no 2010-257 du 1er août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Arrêté du 18 août 2010 modifiant le montant de l’avance de la régie d’avances instituée auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de
    l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
  • Décision no 2010-268 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-270 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-272 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-277 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-284 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision no 2010-286 du 1erseptembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille
No 9 | du 30 septembre 2010
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Bulletin officiel du 30 octobre 2010 - No 10

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES
  • Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit
  • Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire − M. Lucas (François)
  • Circulaire du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et à l’extension de l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
  • Arrêté du 29 septembre 2010 portant modification d’un arrêté de cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
  • Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
  • Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
No 10 | du 30 octobre 2010
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