MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTERE DELEGUE A LA COHESION SOCIALE ET A LA PARITE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement
Direction de la sécurité sociale Division des affaires communautaires et internationales (DACI)
Circulaire DSS/DACI no 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l’élargissement de l’Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie)
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 30 MARS 2007. – TRAVAIL 2007/3 – Texte 3/63 – Page 1 TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Etranger Union européenne
Circulaire DPM/DMI no 2006-541 du 22 décembre 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pendant la période transitoire applicable à ces deux nouveaux Etats membres de l’Union européenne
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 30 AVRIL 2007. – TRAVAIL 2007/4 – Texte 4 / 66 – Page 1 TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Discrimination Inspection du travail
Circulaire interministérielle DPM/ACI no 2007-12 du 5 janvier 2007 relative aux relations entre l’inspection du travail et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
Circulaire DHOS/M 1/M 2/DPM/DMI 2 no 2007-85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Circulaire DPM/ACI3 no 2007-124 du 2 avril 2007 relative à l’utilisation des crédits d’hébergement d’urgence inscrits au programme 104 « Accueil des étrangers et intégration » (crédits déconcentrés)
Direction de la population et des migrations Note d’information DPM/DMI3 no 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels