LOIS 2016

LOI no. 2016-1088 du 8 août 2016 (Texte 3) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

9 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86 LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ...

Avis no. 398374 du 22 juillet 2016 relatif au refus de délivrer un titre de séjour

11 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 68 sur 126 Conseil d’Etat Avis no. 398374 relatif au refus de délivrer un titre de séjour NOR : CETX1528247V | du 22 juillet 2016 ...

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature

10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de ...

LOI organique no. 2016-1046 du 1er août 2016 (Texte 1) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

2 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 115 LOI organique no. 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat ...

Arrêté du 11 juillet 2016 (Texte 60) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

20 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions ...

Décision du 8 juillet 2016 no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

21 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 86 CONSEIL D’ETAT Décision no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1620464S | du 8 juillet 2016 ...

Commission européenne 434 et annexe 1 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (30.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.6.2016 COM(2016) 434 final 2016/0198 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil ...

Décret no. 2016-897 du 30 juin 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-897 portant ...

Décret no. 2016-896 du 30 juin 2016 (Texte 4) portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-896 portant ...

Informations diverses – Cours indicatifs du 1er juillet 2016 (NOR IDIX1601851X) communiqués par la Banque de France

2 juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 125 sur 136 Informations diverses Cours indicatifs du 1er juillet 2016 communiqués par la Banque de France NOR : IDIX1601851X | de ...