COMMISSION EUROPÉENNE 2016

Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (9.11.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.11.2016 COM(2016) 721 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les ...

Règlement (UE) 2016/1953 du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

17.11.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 311/13 RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au ...

Décision du 25 octobre 2016 (711 – 2016/0347) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

Commission européenne Strasbourg COM(2016) 711 final 2016/0347 (NLE) Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de ...

Communiqué de presse du 25 octobre 2016 − La Commission recommande une prolongation de trois mois des contrôles temporaires aux frontières intérieures

Commission européenne Strasbourg La Commission recommande une prolongation de trois mois des contrôles temporaires aux frontières intérieures Communiqué de presse | du 25 octobre 2016 Télécharger le ...

Communiqué de presse du 13 octobre 2016 (573/16) − Retour et réadmission : le Conseil adopte un document de voyage européen uniforme

Conseil de l'UE COMMUNIQUÉ DE PRESSE 573/16 13/10/2016 Retour et réadmission : le Conseil adopte un document de voyage européen uniforme Communiqué de presse | du 13 octobre 2016 Télécharger le PDF : ...

Arrêté du 9 novembre 2016 (Texte 21) relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016

10 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux ...

Décret no 2016-1525 du 14 novembre 2016 (texte 1) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail"

16 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1525 portant ...

Information du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631339J) relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Information relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le ...

Décret no 2016-1486 du 3 novembre 2016 (texte 6) portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale

5 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1486 portant ...

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 (texte 20) relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

4 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 98 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un ...