COMMISSION EUROPÉENNE 2017

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 820 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ...

Décision du 24 janvier 2017 no. 2016-606/607 QPC (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour)

DÉCISION (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour) DÉCISION 2016-606/607 QPC | du 24 janvier 2017 Télécharger le PDF : décision 2016-606/607 QPC (contrôle d’identité, droit de ...

Information du 29 janvier 2017 (NOR INTV1638902J) relative à l'application de la loi no. 2016-274 relative au droit des étrangers en France

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Information relative à l'application de la loi no. 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de ...

Arrêté du 5 janvier 2017 (Texte 15) fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l'OFII, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du CESEDA (rectificatif)

25 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice ...

LOI no. 2017-86 du 27 janvier 2017 (Texte 1) relative à l'égalité et à la citoyenneté

28 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 109 LOI no. 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté NOR : LHAL1528110L | du 27 janvier 2017 Télécharger le PDF : ...

Circulaire du 18 janvier 2017 (NOR INTV1638557J) relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en ...

Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017 ...

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’OFII, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11°) du CESEDA

22 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 42 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté fixant les orientations générales pour l’exercice ...

Décret no 2016-1748 du 15 décembre 2016 (texte 30) relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment

17 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Information du 19 décembre 2016 (NOR INTV1633435J) relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Information relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017 NOR : INTV1633435J | du 19 décembre 2016 Télécharger le ...