-
LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Lire la suite...18 juin 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 127 NOR : PRMX2009367L Télécharger le PDF : LOI no 2020-734 du 17 juin 2020
-
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Lire la suite...17 juin 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 132 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTA2006956D Télécharger le PDF : Décret no 2020-732 du 15 juin 2020
-
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Lire la suite...13 juin 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 122 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO ...
-
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Lire la suite...17.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 126/1 COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNICATION DE LA ...
-
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Lire la suite...INSTRUCTION N°6156/SG du Premier Ministre Objet : Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités ...
-
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lire la suite...23 avril 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 112 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOX2009794R Télécharger le PDF : Ordonnance no 2020-460 ...
-
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
Lire la suite...Bruxelles, le 8.4.2020 COM(2020) 148 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’évaluation de l’application de la restriction ...
-
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Lire la suite...24 mars 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 47 NOR : PRMX2007883L Télécharger le PDF : LOI no 2020-290 du 23 mars 2020
-
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Lire la suite...26 mars 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 63 sur 112 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV2008127R Télécharger le PDF : Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020
-
Communication de la commission Européenne du 30 03 2020 | COVID - 19 | Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19
Lire la suite...30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/12 COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNICATION DE LA ...