COMMISSION EUROPÉENNE 2020

Communication de la commission Européenne du 30 03 2020 | COVID - 19 | Orientations concernant la mise en oeuvre des restrictions, facilitations et effets

30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/3 COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNICATION DE LA ...

Rapport au Président de la République - prolongation de la durée de validité des documents de séjour

26 mars 2020 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 62 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à ...

Décret no 2020-107 du 10 février 2020 - Accord France / Émirats arabes unis et France / Royaume de Bahreïn : formation en France des médecins

12 février 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 147 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2020-107 du 10 février 2020 portant publication de l’accord ...

Arrêté du 4 février 2020 - agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

8 février 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 124 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 février 2020 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires ...

Décision du conseil du 3 février 2020 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

COMMISSION EUROPÉENNE COM(2020) 35 final Télécharger le PDF : Décision du conseil du 3 février 2020

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − L 29/7 Télécharger le PDF : Accord L 29/7

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 142 MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRD1937383ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 142 MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRD2002357ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 janvier 2020

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 142 MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRD2002356ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 janvier 2020

Communiqué de presse du 30 janvier 2020 - Brexit: le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord de retrait

Council of the EU COMMUNIQUÉ DE PRESSE 49/20 Télécharger le PDF : Communiqué de presse du 30 janvier 2020