RAPPORTS 2019

Rapport de la commission du 25 septembre 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.9.2019 COM(2019) 426 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l’application et la mise en ...

Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 - Accord France/ONU relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans

25 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 124 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 - Accord France/Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles

22 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 99 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 portant publication de ...

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers

29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Arrêté du 27 août 2019 relatif à la ...

Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas est réduite ou étendue

30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans ...

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 156 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTC1919843ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 juillet 2019

Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)

24 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 93 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION NOR : ESRS1920666ATélécharger le PDF : Arrêté du ...

Décret no 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat

22 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE NOR : JUSC1912820D Télécharger le PDF : Décret no 2019-849 du 20 août 2019

Instruction du 16 août 2019 - amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Ministère de la justice Ministère de l'action et des comptes publics Ministère de l’intérieur NOR : INTV1919916J Télécharger le PDF : Instruction du 16 août 2019

Arrêté du 29 juillet 2019 - justificatif à produire pour la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et du remboursement de la dette sociale sur les produits de placement

17 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire ...