RAPPORTS 2019

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019

11 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 152 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Rapport au Président de la République relatif à ...

Instruction du 04 juillet 2019 - coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation et l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l’intérieur INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 ...

Instruction du 04 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTERE DE L’INTÉRIEUR MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Instruction relative aux demandes de visas de long ...

Instruction du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGTrésor/2019/150 NOR : ...

Directive 2019/997 du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne

DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC Télécharger le PDF : Directive 2019/997 du 18 ...

Rapport d'information relative à la taxation des titres de séjours

N° 2041 - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019. ASSEMBLÉE NATIONALE DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ...

Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE NOR : PRMX1916562C Télécharger le PDF : Circulaire du 5 juin 2019

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 - accord France Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes

8 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 144 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal

5 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 76 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRT1832132D Télécharger le PDF : Décret no 2019-555 du 4 juin 2019

Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L. 1262-6 du code du travail

5 juin 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 76 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRT1914009ATélécharger le PDF : Arrêté du 4 juin 2019