COMMISSION EUROPÉENNE 2019

TRAVELLING BETWEEN THE UK AND THE EU IN THE EVENT OF “NO DEAL”

EUROPEAN COMMISSION 1. Border checks, visa and customs checks, VAT refund 2. Passenger rights 3. Validity of tickets 4. Healthcare when travelling 5. Driving licences 6. Pets 7. Roaming Télécharger ...

Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25 mars 2019 Communiqué de presse - Préparation du Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril Télécharger le ...

Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période ...

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères

24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et ...

Circulaire du 28 février 2019 - dispositions relatives au séjour et à l'intégration

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en ...

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 72 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de ...

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 72 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de ...

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d’un parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 106 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE LA JUSTICE NOR :JUSC1906149ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la ...

Décret no 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante

1er mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 43 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de ...

Décret no 2019-151 du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour

1er mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 42 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l’application de la loi no ...