COMMUNIQUES 2019

Communiqué de presse de Mr Édouard Philippe - préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

Hôtel de Matignon, Communiqué de presse du 17 janvier 2019 | Édouard Philippe, premier ministre. Télécharger le PDF : Communiqué de presse de Mr Édouard Philippe - préparation à la sortie du ...

Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement»

8 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement ...

Arrêté du 4 février 2019 modifiant le modèle du formulaire «attestation d’accueil»

8 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1903400ATélécharger le PDF : Arrêté du 4 février 2019 modifiant le ...

Ordonnance no 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 35 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE TRANSPORTS NOR : TRAT1900756R Télécharger le PDF : ...

Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à ...

Rapport au Président de la République portant diverses mesures en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-76 du 6 ...

Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOT1901015R Télécharger le PDF : Ordonnance no 2019-75 ...

Rapport relatif aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no ...

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.1.2019 COM (2019) 53 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la ...

Règlement du 30 janvier 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Bruxelles, le 30.1.2019 COM(2019) 64 final 2019/0031 (APP) Télécharger le PDF : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général ...