LOIS 2018

LOI no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

30 décembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 231 NOR : CPAX1823550L Télécharger le PDF : LOI no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Décret no 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil

30 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 93 sur 231 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1833309D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1359 du 28 décembre ...

Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d’identité et des vérifications de titres

30 décembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 96 sur 231 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels ...

Décret no 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique

29 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 202 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE NOR : JUST1820532D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1280 du 27 décembre ...

Décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 1649 A du code général des impôts relatif à l’obligation de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger

28 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 69 TEXTES GÉNÉRAUX NOR : CPAE1832665D Télécharger le PDF : Décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 pris pour l’application du ...

Décret no 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d’une attestation de résidence pour les demandes de remplacement du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France

28 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 197 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la ...

Commission of 19 December 2018 - SECOND REPORT UNDER THE VISA SUSPENSION MECHANISM

EUROPEAN COMMISSION Brussels, 19.12.2018 COM(2018) 856 final REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Télécharger le PDF : Commission of 19 December 2018 - SECOND REPORT ...

Communication de la Commission du 19 décembre 2018 - État des lieux de la situation de non-réciprocité et voie à suivre à cet égard dans le domaine de la politique des visas

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2018 COM(2018) 855 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Télécharger le PDF : Communication de la Commission du 19 ...

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

17 janvier 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 106 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES NOR : EAEA1833960ATélécharger le PDF : Arrêté du 12 ...

Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1861 - sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières

7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/14 RÈGLEMENT (UE) 2018/1861 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation ...