DÉCRETS 2018

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite

9 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 236 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant ...

Règlement du 12 septembre 2018 - N°2018/1240 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

19.9.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 236/1 RÈGLEMENT (UE) 2018/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et ...

Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur NOR : INTV1824378J | du 11 septembre 2018 Télécharger le PDF : Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit ...

Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

11 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 105 LOIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL NOR : CSCL1821364S Télécharger le PDF : Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi ...

Communiqué de presse - Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie - adoption définitive

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Communiqué de presse | Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur. Télécharger le PDF : Communiqué de presse - Loi pour une immigration maîtrisée, un droit ...

LOI no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

11 septembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 105 NOR : INTX1801788L | du 10 septembre 2018 Télécharger le PDF : LOI no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une ...

Projet de loi du 1er août 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Texte définitif)

TEXTE ADOPTÉ nº 168 ASSEMBLÉE NATIONALE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 1er août 2018 L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le ...

Décret no 2018-714 du 3 août 2018 relatif au «système API-PNR France» et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

8 août 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTD1807034D Télécharger le PDF : Décret no 2018-714 du 3 août 2018 relatif ...

Décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

2 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 55 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1823634S Télécharger le PDF : Décision du 30 août 2018 portant ...

Information relative aux procédures qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier jusqu’au mois d’octobre 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Dans le domaine des étrangers, deux procédures particulières (les attestations d’accueil et les accès à la nationalité) nécessitent ...