RAPPORTS 2017

Rapport 2017 - DGEF - Les étrangers en France

ANNÉE 2016 Quatorzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les ...

Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

13 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 149 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la ...

Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador

8 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 59 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant ...

Directive 2018-957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Journal officiel de l’Union européenne DIRECTIVE (UE) 2018/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre ...

SÉNAT N° 135 6 juillet 2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le détachement des travailleurs

SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le détachement des travailleurs N° 135 | 6 juillet 2018 Télécharger le PDF : SÉNAT N° 135 6 juillet 2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur ...

Instruction du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ INSTRUCTION N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143: relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants NOR : SSAP1816090J | du 8 ...

Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)

CONSEIL EUROPÉEN EUCO 9/18 CO EUR 9 CONCL 3 Réunion du Conseil européen (28 juin 2018) – Conclusions MIGRATIONS - SÉCURITÉ ET DÉFENSE - EMPLOI, CROISSANCE ET COMPÉTITIVITÉ - INNOVATION ET QUESTIONS ...

Commission européenne STATEMENT/18/4222 - accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale

Luxembourg, le 21 juin 2018 COMMISSION EUROPÉENNE - DÉCLARATION La Commission se félicite de l'accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale Lors du ...

Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif au reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant d’un Etat membre de l’UE autre que la France

28 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 121 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et ...

Directive 2018-18 du 14 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

2016/0070 (COD) PE-CONS 18/18 DIRECTIVE (UE) 2016/0070 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une ...