ARRÊTÉS 2018

Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»

24 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1805032A Télécharger le PDF : Arrêté du 21 février 2018 fixant la ...

Appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE DIRECTION DE L'ASILE CIRCULAIRE Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour ...

Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

11 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 62 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code ...

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

2 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 104 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1802661A Télécharger le PDF : Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant ...

Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

23 janvier 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 115 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel ...

Circulaire du 12 Janvier 2018 (NOR INTV1800126N) Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques. NOR : INTV1800126N | du 12 janvier 2018 Télécharger le PDF : Circulaire du 12 ...

Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération et en matière de sécurité sociale

31 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 59 sur 173 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 portant ...

LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

31 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 173 NOR : CPAX1725580L | du 30 décembre 2017 Télécharger le PDF : LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de ...

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

24 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 102 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1732105A Télécharger le PDF : Arrêté du 20 décembre 2017 ...

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

27 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 270 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1731266A Télécharger le PDF : Arrêté du 19 décembre 2017 ...