ORDONNANCES 2019

Ordonnance no 2019-116 du 20 février 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

21 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 180 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Ordonnance no 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive ...

Rapport au Président de la République concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

21 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 180 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-116 du 20 ...

Décret no 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

28 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 47 sur 163 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi no ...

Arrêté du 27 février 2019 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

28 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 51 sur 163 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif ...

Décret no 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés à Mayotte

28 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 163 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de ...

Arrêté du 25 février 2019 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

2 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 106 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR :INTV1905976ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 février 2019 pris en ...

Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen

22.2.2019 - Journal officiel de l'Union européenne - L 51/7 DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ...

Communiqué de presse - Préserver les droits en matière de sécurité sociale, en cas de Brexit sans accord: le Conseil approuve un projet de mesures d'urgence

Council of the EU, Communiqué de presse du 22 février 2019 | 131/19 Télécharger le PDF : Communiqué de presse - Préserver les droits en matière de sécurité sociale, en cas de Brexit sans accord: le ...

Décret no 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

20 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 114 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION NOR : ESRS1815863D ...

Communiqué de presse - Politique des visas: le Conseil confirme l'accord relatif aux modifications à apporter au code des visas

Council of the EU, Communiqué de presse du 20 février 2019 | 96/19 Télécharger le PDF : Communiqué de presse - Politique des visas: le Conseil confirme l'accord relatif aux modifications à apporter ...