Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 - accord France Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes
8 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 144
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018
NOR : EAEJ1912905D Télécharger le PDF : Décret no 2019-562 du 6 juin 2019