DÉCRETS 2020

Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 - organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 139 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié ...

LOI no 2020-47 du 27 janvier 2020 - protocole France - Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

28 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 70 LOI no 2020-47 du 27 janvier 2020 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020 - création d’un service à compétence nationale dénommé «service national des enquêtes administratives de sécurité»

23 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 103 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret no 2017-668 du 27 avril 2017 portant ...

Rapport d'information du 22 janvier 2020 sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale

ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT D’INFORMATION N° 2615 Télécharger le PDF : Rapport d'information du 22 janvier 2020

Communiqué de presse du 21 janvier 2020 - Immigration et asile en France

Ministère de l’Intérieur, Communiqué de presse de Christophe CASTASNER, ministre de l’Intérieur, et de Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre Télécharger le PDF : Communiqué de presse ...

Rapport immigration du 21 janvier 2020

Collège de praticiens du droit des étrangers 21 janvier 2020 POUR DES POLITIQUES MIGRATOIRES CONFORMES À TOUTES LES EXIGENCES DE LA RÉPUBLIQUE Faire reculer les situations de non-droit Télécharger le ...

Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 - accord France Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation

15 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 163 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 portant publication de l’accord ...

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Parlement européen - 2019-2024 TEXTES ADOPTÉS Édition provisoire P9_TA-PROV(2020)0006 Mise en oeuvre et suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait ...

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France

1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 94 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOT1937237ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits

1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 94 MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à ...