DÉCRETS 2017

Décret no 2017-324 du 13 mars 2017 (texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

15 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2017-324 portant publication ...

Circulaire du 21 décembre 2016 (No. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398) relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi/Chômage Circulaire interministérielle ...

Décret no 2017-240 du 24 février 2017 (texte 19) relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

26 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 44 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2017-240 relatif au contrôle des conditions ...

Règlement (UE) PE-CONS 55/16 du 22 février 2017 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

UNION EUROPÉENNE LE PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL Bruxelles, le 22 février 2017 (OR. en) 2015/0307 (COD) PE-CONS 55/16 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...

Règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

3.3.2017 − Journal officiel de l’Union européenne − L 57/1 RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles ...

Circulaire du 7 janvier 2003 (DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07) relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CIRCULAIRE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en ...

Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa ...

Décret no 2017-232 du 23 février 2017 (texte 20) relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 167 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret nº 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité ...

Décret no 2017-229 du 23 février 2017 (texte 7) portant publication de l’accord entre la France et Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 167 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2017-229 portant ...

Arrêté du 21 février 2017 (Texte 40) modifiant l’arrêté du 26/07/2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon

1er mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas ...