ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 26 décembre 2016 (Texte 81) portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 155 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du ...

Circulaire du 31 octobre 2016 (NOR JUSC1631527C) relative au droit des étrangers en France et du décret d’application no. 2016-1457du 28 octobre 2016

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret d’application ...

Décret no 2016-1651 du 2 décembre 2016 (texte 6) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

4 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 71 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1651 portant ...

Arrêté du 15 novembre 2016 (Texte 41) portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

26 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du ...

Décret no 2016-1555 du 18 novembre 2016 (texte 30) relatif aux congés autres que les congés payés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 135 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no 2016-1554 du 18 novembre 2016 (texte 29) relatif au congé de proche aidant

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 135 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no 2016-1553 du 18 novembre 2016 (texte 28) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no 2016-1552 du 18 novembre 2016 (texte 27) relatif aux congés autres que les congés payés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 135 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no 2016-1551 du 18 novembre 2016 (texte 26) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 135 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décision du 11 novembre 2016 (2016/1989) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

15.11.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 306/13 DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux ...