DÉCISIONS 2016

Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Décret no 2016-1345 du 10 octobre 2016 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et le Mexique relatif au programme "vacances-travail"

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 91 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1345 portant ...

Décision du 5 octobre 2016 no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger

Décision : Expulsion d’un étranger No. 2016-580 QPC | du 5 octobre 2016 Télécharger le PDF : décision no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger du 05/10/2016

Dossier de presse de septembre 2016 – Venir vivre en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Venir vivre en France Dossier de presse | de septembre 2016 Télécharger le PDF : Dossier de presse – Venir vivre en France de ...

Dossier de presse de septembre 2016 – Le contrat d’intégration républicaine (CIR)

DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Le contrat d’intégration républicaine (CIR) Dossier de presse | de septembre 2016 Télécharger le PDF : Dossier de presse – Le contrat d’intégration ...

Dossier de presse du 14 septembre 2016 – Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : approbation définitive

Conseil européen Conseil de l'Union européenne Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : approbation définitive Dossier de presse | du 14 septembre 2016 Télécharger le PDF : Dossier de ...

Décret no 2016-476 du 15 avril 2016 (texte 26) relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 63 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de ...

Décret no 2016-377 du 29 mars 2016 (texte 16) portant publication de l’accord entre la France et l'Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 202 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-377 portant ...

Décret no 2016-358 du 25 mars 2016 (texte 25) portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration

27 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 68 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office ...

Décret no 2016-487 du 20 avril 2016 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et l'Australie relatif au programme "vacances- travail"

22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 200 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-487 portant ...