ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 30) pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 26) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 25) relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "entrepreneur/profession libérale"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 24) fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 29) relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 28) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent – carte bleue européenne"

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la ...

Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 27) modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à 3 mois

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent ...

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 23) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l’administration centrale

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la ...

Arrêté du 27 octobre 2016 (Texte 22) relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l’intérieur

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la ...

Arrêté du 11 octobre 2016 (Texte 8) relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code de commerce

16 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 79 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté relatif aux commerçants étrangers et modifiant la partie Arrêtés du code ...