ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 20 juin 2016 (Texte 31) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

29 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la ...

Décret no. 2016-830 du 22 juin 2016 (Texte 34) portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

24 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 132 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le ...

Directive 2016-801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs

21.5.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 132/21 DIRECTIVE (UE) 2016/801 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays ...

LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 (Texte 1) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

21 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 142 LOI no. 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites NOR : AFSX1322587L | du 20 janvier 2014 ...

European Commission (7 juin 2016 – COM 378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment

EUROPEAN COMMISSION Strasbourg, le 7.6.2016 COM(2016) 378 final 2016/0176 (COD) Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the conditions of entry and residence of ...

Communication from the Commission (7 juin 2016 – COM 377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

EUROPEAN COMMISSION Strasbourg, le 7.6.2016 COM(2016) 377 final Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the ...

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ...

Dossier de presse du 30 mai 2016 – Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs Dossier de presse | du 30 mai 2016 Télécharger le PDF : Dossier de presse – Commission ...

Directive 2016/0107-COD DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 avril 2016 en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 12.4.2016 COM(2016) 198 final 2016/0107 (COD) DIRECTIVE 2016/0107 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la ...