DÉCRETS 2016

Décret no 2016-418 du 7 avril 2016 (Texte 4) adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

9 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE ...

Décret no 2016-441 du 12 avril 2016 (Texte 28) modifiant le décret no. 2012-328 du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 103 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à ...

Arrêté du 12 avril 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 103 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale ...

Décret no 2016-414 du 6 avril 2016 (Texte 21) portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "PARAFE"

8 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 131 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-414 portant modification d’un traitement automatisé de données à ...

LOI no 2016-371 du 30 mars 2016 (Texte 7) autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Viêt Nam, d’autre part

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 202 LOI no 2016-371 autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union ...

LOI no 2016-370 du 30 mars 2016 (Texte 6) autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Philippines, d’autre part

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 202 LOI no 2016-370 autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 32) relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 30) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas ...

Circulaire du 22 mars 2016 : attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents

CIRCULAIRE : Attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents Circulaire | du 22 mars 2016 Télécharger le PDF : CIRCULAIRE : attractivité du territoire ...