CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 2016

Conseil de l'Union européenne du 12 mai 2016 – Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures

CONSEIL DE L'UE Communiqué de presse 242/16 12/05/2016 Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures 242/16 | du 12 mai 2016 Télécharger le ...

Conseil UE XT 21016-2017 - BREXIT - modalités de sortie de l’Union Européenne

CONSEIL DE L'UE XT 21016/17 LIMITE BXT 24 DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un accord fixant les ...

Décret no 2016-606 du 13 mai 2016 (Texte 6) portant publication de l’accord entre la France et le Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-606 portant publication ...

Projet de loi du 30 mars 2016 (no. 3623) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Nº 3623 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016. PROJET DE LOI relatif à la transparence, à la ...

Commission européenne 2016/0070 (COD) concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (8.3.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 8.3.2016 COM(2016) 128 final Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du ...

European Commission 2016/0133 (COD) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council (4.5.2016)

EUROPEAN COMMISSION Brussels, 4.5.2016 COM(2016) 270 final Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the criteria and mechanisms for determining the Member ...

European Commission 2016/0132 (COD) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council (4.5.2016)

EUROPEAN COMMISSION Brussels, 4.5.2016 COM(2016) 272 final Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints ...

Décret no. 2016-510 du 25 avril 2016 (Texte 29) relatif au contrôle de l’application du droit du travail

27 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Règlement (UE) 2016/589 du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail

22.4.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 107/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/589 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des ...

Décision du 11 avril 2016 (2016/578) établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la ...