Règlements, législations, directives et résolutions

Règlements (CE) No 987/2009 du 16 septembre 2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale

30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU ...

Règlements européen sur les visas "long séjour" du 15 mars 2010

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 mars 2010 Dossier interinstitutionnel : 2009/0028 (COD) 7392/10 CODEC 194 VISA 80 COMIX 205 NOTE POINT "I/A" du : Secrétariat général du Conseil au : ...

Règlements (CE) Nº 987/2009 du 1er mai 2010

RÈGLEMENT (CE) Nº 987/2009 | Entrée en vigueur le 1er mai 2010 Télécharger le PDF : règlement no 987/2009 du 01/05/2010

Règlements (UE) No 1231/2010 du 24 novembre 2010 - Etendre ce règlement aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

29.12.2010 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 344/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 1231/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à étendre le règlement (CE) no ...

Règlements (UE) No 1211/2010 du 15 décembre 2010 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

L 339/6 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 22.12.2010 RÈGLEMENT (UE) No 1211/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste ...

Règlements (UE) No 492/2011 du 5 avril 2011 - Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 141/1 RÈGLEMENT (UE) No 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à ...

Règlements (UE) No 493/2011 du 5 avril 2011 - Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 141/13 RÈGLEMENT (UE) No 493/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil ...

Règlements (UE) No 1077/2011 du 25 octobre 2011 - Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

1.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 286/1 RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle ...

Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale

20.12.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 337/9 DIRECTIVES DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir ...

Règlement (CE) nº 998/2003 du 26 mai 2003

EUR-Lex - 32003R0998 - FR 32003R0998 Règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non ...