Règlements, législations, directives et résolutions

Règlement (UE) 2016/589 du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail

22.4.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 107/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/589 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des ...

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

23.3.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 77/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/0134 (COD) du 24 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no. 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.6.2015 COM(2015) 303 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 515-2014 du 16 avril 2014 – Portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

20.5.2014 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 150/143 RÈGLEMENT RÈGLEMENT (UE) No. 515/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité ...

Directive 2014/67/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 - concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

L 159/11 − Journal officiel de l’Union européenne − 28.5.2014 DIRECTIVE 2014/67/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de ...

Directive 2014/66/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 - établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe

L 157/1 − Journal officiel de l’Union européenne − 27.5.2014 DIRECTIVE 2014/66/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ...

Directive 2014/54/UE du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 - relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs

L 128/8 − Journal officiel de l’Union européenne − 30.4.2014 DIRECTIVE 2014/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1289-2013 du 11 décembre 2013 - Modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou exemptés de cette obligation

11.12.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 347/74 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1289/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1051-2013 du 22 octobre 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1052-2013 du 22 octobre 2013 - Portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/11 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1052/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système ...