Règlements, législations, directives et résolutions

Règlement 2017/458 du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

18.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 74/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2017/458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÈGLEMENT modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui ...

Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union

13.6.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 149/19 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 ...

Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017

22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant ...

Règlement (UE) PE-CONS 55/16 du 22 février 2017 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

UNION EUROPÉENNE LE PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL Bruxelles, le 22 février 2017 (OR. en) 2015/0307 (COD) PE-CONS 55/16 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...

Règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

3.3.2017 − Journal officiel de l’Union européenne − L 57/1 RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles ...

Règlement (UE) 2016/1953 du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

17.11.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 311/13 RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au ...

Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

16.9.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 251/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au corps européen de garde-frontières et de ...

Règlement (UE) 2016/1191 du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne

26.7.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 200/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à favoriser la libre circulation des citoyens en ...

Directive 2016-801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs

21.5.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 132/21 DIRECTIVE (UE) 2016/801 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays ...

Directive 2016/0107-COD DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 avril 2016 en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 12.4.2016 COM(2016) 198 final 2016/0107 (COD) DIRECTIVE 2016/0107 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la ...