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Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
Lire la suite...Parlement européen - 2019-2024 TEXTES ADOPTÉS Édition provisoire P9_TA-PROV(2020)0006 Mise en oeuvre et suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait (2020/2505(RSP)) Télécharger le ...
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Règlement 2019-1155 du 20 juin 2019 portant modification du règlement établissant un code communautaire des visas
Lire la suite...12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 188/25 RÈGLEMENT (UE) 2019/1155 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 ...
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Règlement 2019-1240 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration»
Lire la suite...25.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 198/88 RÈGLEMENT (UE) 2019/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers ...
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Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 - conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Lire la suite...11.7.2019 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 186/105 DIRECTIVE (UE) 2019/1152 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et ...
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Directive 2019/997 du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne
Lire la suite...DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC Télécharger le PDF : Directive 2019/997 du 18 ...
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Règlement 2019-818 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration
Lire la suite...22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/85 RÈGLEMENT (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité ...
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Règlement 2019-817 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas
Lire la suite...22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/27 RÈGLEMENT (UE) 2019/817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité ...
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Règlement 2019-816 - informations centralisées relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides
Lire la suite...22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/1 RÈGLEMENT (UE) 2019/816 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant ...
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Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Lire la suite...29.3.2019 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 91/77 Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE ...
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Règlement 2019-0030 fixant des dispositions pour la poursuite des activités de mobilité au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.1.2019 COM(2019) 65 final 2019/0030 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des dispositions visant à permettre la poursuite ...