Règlements, législations, directives et résolutions

Règlements (CE) No. 333/2002 du 18 février 2002 - Modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

L 53/4 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - 23.2.2002 RÈGLEMENT (CE) No. 333/2002 DU CONSEIL établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les ...

Règlements (CE) No. 334/2002 du 18 février 2002 - Modèle type de visa

23.2.2002 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 53/7 RÈGLEMENT (CE) No. 334/2002 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa No. 334/2002 | ...

Règlements (CE) No. 693/2003 du 14 avril 2003 - Création d'un document facilitant le transit (DFT) et le transit ferroviaire (DFTF)

L 99/8 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 17.4.2003 RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le ...

Règlements (CE) No. 851/2005 du 2 juin 2005 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

4.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 141/3 RÈGLEMENT (CE) No. 851/2005 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont ...

Règlements (CE) no. 1932/2006 du 21 décembre 2006 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

30.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 405/23 Règlement (CE) no. 1932/2006 du Conseil modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ...

Règlements (CEE) Nº 1408/71 de janvier 2007 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de ...

Règlements (CE) No. 767/2008 du 9 juillet 2008 - Système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

L 218/60 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 13.8.2008 RÈGLEMENT (CE) No. 767/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange ...

Règlements (CE) No. 81/2009 du 14 janvier 2009 - Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

L 35/56 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 4.2.2009 RÈGLEMENT (CE) No. 81/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne ...

Règlements (CEE) nº 574/72 de mars 2009 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT Règlement (CEE) nº 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux ...

Règlements (CE) No 810/2009 du 13 juillet 2009 - Code communautaire des visas

15.9.2009 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 243 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU ...