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Règlement du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entré en vigueur le 1er mai 2010.
Lire la suite...CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de ...
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Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009
Lire la suite...Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029 Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un ...
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Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
Lire la suite...Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032 Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures ...
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Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008
Lire la suite...Journal officiel nº L. 348 du 24/12/2008 p. 0098 - 0107 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les ...