Règlements, législations, directives et résolutions

Règlement du 30 janvier 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Bruxelles, le 30.1.2019 COM(2019) 64 final 2019/0031 (APP) Télécharger le PDF : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général ...

Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1861 - sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières

7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/14 RÈGLEMENT (UE) 2018/1861 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation ...

Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1860 - relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/1 RÈGLEMENT (UE) 2018/1860 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen ...

Règlement du 23 octobre 2018 - N°2018/1725 - relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

21.11.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 295/39 RÈGLEMENT (UE) 2018/1725 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à ...

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni

C 369/32 - Journal officiel de l'Union européenne - 11.10.2018 Mercredi 13 décembre 2017 P8_TA(2017)0490 État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni Résolution du Parlement européen du 13 ...

Règlement du 12 septembre 2018 - N°2018/1240 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

19.9.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 236/1 RÈGLEMENT (UE) 2018/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et ...

Directive 2018-957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Journal officiel de l’Union européenne DIRECTIVE (UE) 2018/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre ...

SÉNAT N° 135 6 juillet 2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le détachement des travailleurs

SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le détachement des travailleurs N° 135 | 6 juillet 2018 Télécharger le PDF : SÉNAT N° 135 6 juillet 2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur ...

Directive 2018-18 du 14 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

2016/0070 (COD) PE-CONS 18/18 DIRECTIVE (UE) 2016/0070 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une ...

Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre ...