Règlements, législations, directives et résolutions

Règlement du Conseil no 1053-2013 du 7 octobre 2013 - Portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/27 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1053/2013 DU CONSEIL portant création d’un mécanisme d’évaluation et de ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

29.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 182/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...

Directive 2013/25/UE du conseil du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/368 − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013 DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre ...

Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1 RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre ...

Règlement de la Commission no 519-2013 du 21 février 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/742 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013 RÈGLEMENT (UE) No. 519/2013 DE LA COMMISSION portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la ...

Législation concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne du 24/04/2012 - L112

Journal officiel de l’Union européenne − L112 − 55è année Édition de langue française Documents concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne Législation | du 24 avril 2012 ...

Directive 2013/0081 (COD) du 25 mars 2013 - Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.3.2013 COM(2013) 151 final 2013/0081 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de ...

Règlement du Conseil no 1053-2013 du 7 octobre 2013 - Portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Directive 2013/25/UE du conseil du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Règlement de la Commission no 519-2013 du 21 février 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Législation concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne du 24/04/2012 - L112

Directive 2013/0081 (COD) du 25 mars 2013 - Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

Règlement no 1030/2002 du 13 juin 2002 - Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Règlement no 562/2006 du 10 mars 2012 - Régime de franchissement des frontières par les personnes

Règlement no 154/2012 du 15 février 2012 - Code des visas