CIRCULAIRES 2013

Circulaire du 5 avril 2013 - Délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

CIRCULAIRE Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection ...

Circulaire du 25 mars 2013 - Procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

CIRCULAIRE Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté Circulaire ...

Circulaire du 12 mars 2013 - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE Service de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile OBJET : conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du ...

Circulaire du 11 mars 2013 - Lutte contre l'immigration irrégulière

CIRCULAIRE OBJET : lutte contre l'immigration irrégulière Circulaire Nº NOR : INTK1300190C | du 11 mars 2013 Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTK1300190C - Lutte contre ...

Circulaire du 28 janvier 2013 - présentation des principales dispositions de la loi 2012-1560 du 31-12-2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

CIRCULAIRE OBJET : présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au ...

Circulaire du 25 janvier 2013 - Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger

CIRCULAIRE OBJET : délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger Référence : C4 Circulaire Nº CIV/02/13 | Nº NOR-JUSC 1301528C | du 25 ...

Circulaire du 18 janvier 2013 - Entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31/12/2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour

CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour ...

Circulaire du 28 novembre 2012 - Mise en œuvre des sanctions administratives pour travail illégal

CIRCULAIRE OBJET : mise en œuvre des sanctions administratives pour travail illégal P.J. : 10 annexes Résumé : les dispositions de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à ...

Circulaire du 11 janvier 2013 - Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'OFPRA

CIRCULAIRE OBJET : Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 26 ...

Circulaire du 31 décembre 2012 - Taxes liées à l'immigration - Mise en œuvre des dispositions de l'article 42 de la loi de finances pour 2013

CIRCULAIRE OBJET : taxes liées à l'immigration. Mise en œuvre des dispositions de l'article 42 de la loi de finances pour 2013 P.J. : 2 tableaux Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en ...