CIRCULAIRES 2018

Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE CIRCULAIRE Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars ...

Appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE DIRECTION DE L'ASILE CIRCULAIRE Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour ...

Circulaire du 12 Janvier 2018 (NOR INTV1800126N) Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques. NOR : INTV1800126N | du 12 janvier 2018 Télécharger le PDF : Circulaire du 12 ...

Circulaire du 24 mars 2017 (NOR JUSF1709228C) relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28/02/2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne NOR : ...

Circulaire du 21 décembre 2016 (No. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398) relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi/Chômage Circulaire interministérielle ...

Circulaire du 7 janvier 2003 (DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07) relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CIRCULAIRE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en ...

Circulaire du 12 décembre 2016 (No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM) relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 6 du 9 février 2017 PARTIE TEMPORAIRE Armée de terre Texte 16 CIRCULAIRE CIRCULAIRE relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves ...

Circulaire du 18 janvier 2017 (NOR INTV1638557J) relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en ...

Circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil ...

Circulaire du 31 octobre 2016 (NOR JUSC1631527C) relative au droit des étrangers en France et du décret d’application no. 2016-1457du 28 octobre 2016

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret d’application ...