CIRCULAIRES 2005

Circulaire du 13 juin 2005 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier

CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Résumé : cette ...

Circulaire du 12 août 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

CIRCULAIRE Objet : Attestation d'accueil. Mise en oeuvre du décret nº 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

Circulaire du 27 octobre 2005 - Droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

CIRCULAIRE Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux. Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et ...

Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

CIRCULAIRE Objet : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du ...

Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OBJET : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière ...

Circulaire du 17 janvier 2006 - Regroupement familial des étrangers

CIRCULAIRE CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE Nº DPM/DMI2/2006/26 du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers NOR : INT/D/06/00009/C | du 17 janvier 2006 Télécharger le PDF : ...

Circulaire du 19 janvier 2006 - Accueil des demandeurs d'asile

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objet : accueil des demandeurs d'asile NOR : IMI/A/06/00012/C | du 19 janvier 2006 Télécharger le PDF : circulaire relative à ...

Circulaire du 27 janvier 2006 - Procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études

CIRCULAIRE relative à la procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études NOR : MAEC0600001C | du 27 janvier 2006 Télécharger le PDF : circulaire relative à la procédure ...

Circulaire du 13 juin 2006 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier

CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Résumé : cette ...

Circulaire du 14 juin 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé

CIRCULAIRE Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé. NOR/INT/K/06/00060/C | du 14 juin 2006 Télécharger ...