CIRCULAIRES 2007

Circulaire du 28 septembre 2007 - Pacte civil de solidarité

CIRCULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Circulaire | du 28 septembre 2007 Télécharger le PDF : circulaire relative au pacte civil de ...

Circulaire du 12 octobre 2007 - Justificatifs exigibles des ressortissants de l'UE et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

CIRCULAIRE JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - page 17024 - texte nº 13 Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour ...

Circulaire du 29 octobre 2007 - Procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser la procédure applicable aux ...

Circulaire du 20 décembre 2007 - Emploi des mannequins et aux agences de mannequins

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ 30 JANVIER 2008. – TRAVAIL 2008/1 – Texte 2/110 – Page 1 Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant ...

Circulaire du 20 décembre 2007 - Autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI relative aux autorisations de travail ...

Circulaire du 19 janvier 2008 - Pacte civil de solidarité

CIRCULAIRE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 2008 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE NOR : MAEF0801234C | du 19 janvier 2008 Télécharger le PDF : circulaire ...

Circulaire du 1er février 2008 - Conditions de délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » au regard des critères proposés par la Commission nationale des compétences et des talents

CIRCULAIRE Résumé : la présente circulaire précise les conditions dans lesquelles la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » peut intervenir, au regard des critères proposés par ...

Circulaire du 30 juin 2008 - Délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France

CIRCULAIRE Objet : délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France. NOR : ...

Circulaire du 7 juillet 2008 - Lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 AOÛT 2008. – TRAVAIL 2008/8 – Texte 2/74 – Page 1 TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION ...

Circulaire du 5 octobre 2008 - Détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services

CIRCULAIRE CIRCULAIRE DGT 2008/17 relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services DGT 2008/17 | du 5 octobre 2008 Télécharger le PDF : ...