-
Circulaire du 31 juillet 2009 - Etrangers qui viennent en France suivre un stage
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Circulaire no NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un ...
-
Circulaire du 3 août 2009 - Délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : circulaire nº NOR IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les ...
-
Circulaire du 21 octobre 2009 - Conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales
Lire la suite...CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Objet : conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales Résumé : la présente ...
-
Circulaire du 20 novembre 2009 - Application de l'immunité
Lire la suite...CIRCULAIRE Mots clés : étrangers en situation irrégulière - aide au séjour irrégulier - association, actions à vocation humanitaire - interpellation - poursuites et politique pénale Titre détaillé : ...
-
Circulaire du 24 novembre 2009 - Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du ...
-
Circulaire du 2 décembre 2009 - Pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales
Lire la suite...CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Paris, le 02/12/2009 C - nº 2009-025 Objet : pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales. Résumé : les ...
-
Circulaire du 29 décembre 2009 - Procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : mise en œuvre de la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats. NOR IMIC0900097C | du 29 décembre 2009 ...
-
Circulaire du 15 janvier 2010 - Accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 modifié Mise en oeuvre des dispositions relatives à l'admission au séjour et au ...
-
Circulaire di 28 janvier 2010 - Programme régional d'intégration des populations immigrées
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : programme régional d'intégration des populations immigrées NOR : IMI/C/10/00099/C | du 28 janvier 2010 Télécharger le PDF : circulaire programme régional d'intégration des ...
-
Circulaire du 25 mars 2010 - Accord-cadre 2010-2014 de cotraitance entre l’Etat, Pôle emploi et les missions locales
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire DGEFP nº 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales P.J. : Accord-cadre ...