CIRCULAIRES 2010

Circulaire du 2 août 2010 - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle

CIRCULAIRE nº NOR IMIM1000117C relative à la délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle Objet : l'objet de la présente circulaire est de présenter le dispositif ...

Circulaire du 10 septembre 2010 - Conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'UE, des autres Etats parties à l'EEE et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union ...

Circulaire du 23 septembre 2010 - Reconduction et extension de l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration"

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Objet : reconduction et extension de l'opération ...

Circulaire du 12 novembre 2010 - Salariés en mission et membres de leur famille

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : circulaire nº NOR IMIG1000124C relative aux salariés en mission et aux membres ...

Circulaire du 5 janvier 2012 - Conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour

CIRCULAIRE OBJET : conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour Résumé : la présente circulaire précise les conditions requises pour délivrer un récépissé ...

Circulaire du 12 janvier 2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master

CIRCULAIRE Objet : accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d'examen des demandes. NOR IOCL1201265C | du 12 janvier 2012 Télécharger le ...

Circulaire du 30 octobre 2004 - Demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

CIRCULAIRE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 30 OCT. 2004 OBJET : conditions d'examen des ...

Circulaire du 23 novembre 2004 - Attestation d'accueil

CIRCULAIRE Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les Préfets Monsieur le Préfet de police OBJET : attestation d'accueil. NOR : ...

Circulaire du 26 mars 2002 - Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour “étudiant”

CIRCULAIRE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PARIS, LE 26 MARS 2002 Nº NOR : ...

Circulaire du 31 octobre 2002 - Mise en œuvre de la déclaration d’activité des prestataires de formation

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Circulaire DGEFP-GNC nº 2002/47 du 31 octobre 2002 relative à la mise ...