CIRCULAIRES 2010

Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes - Bulletin officiel

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire de la DACG nº CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à la présentation des dispositions issues du décret nº 2010-333 du 25 ...

Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes

CIRCULAIRE Paris, le 22 avril 2010 Date d'application : immédiate Le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Nº NOR : JUS D 1011134 C Nº Circulaire : CRIM 2010 – ...

Circulaire du 6 mai 2010 - Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI

CIRCULAIRE Circulaire nº 2010/49 du 6 mai 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national Destinataires Mesdames et ...

Circulaire du 22 juin 2010 - Lutte contre les mariages simulés

CIRCULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 22 JUIN 2010 Ministère de la justice et des libertés Directions des affaires civiles et du sceau Sous-direction du droit civil Bureau du droit des personnes ...

Circulaire du 28 juin 2010 - Nouveaux montants des taxes dues à l'OFII

CIRCULAIRE Objet : nouveaux montants de certaines taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Résumé : la présente circulaire indique les nouveaux montants des taxes dues à ...

Circulaire du 9 juillet 2010 - Allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle (PARP)"

CIRCULAIRE Objet : allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle (PARP)" destinée à soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont ...

Circulaire du 26 juillet 2010 - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »

CIRCULAIRE Objet : la présente circulaire a pour objet de rappeler les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » Annexes : pièces justificatives à ...

Circulaire du 26 juillet 2010 - Travailleurs étrangers saisonniers agricoles

CIRCULAIRE Objet : circulaire no NOR IMIM1000118C relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010. P. J. : 6 annexes Résumé : introduction de travailleurs étrangers saisonniers ...

Circulaire du 17 juillet 2010 - Déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

CIRCULAIRE Objet : déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique Date d'application : 1er juillet 2010 Résumé : la présente circulaire ...

Circulaire du 30 juillet 2010 - Asile - conséquences à tirer

CIRCULAIRE Objet : asile - conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2010, Amnesty International section française et autres et association Forum Réfugiés et autre, req. nº ...