CIRCULAIRES 2006

Circulaire du 21 juillet 2006 - Fonctionnement des COPEC

CIRCULAIRE Objet : fonctionnement des COPEC – Relations avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. NOR : INTA0600070C | du 21 juillet 2006 Télécharger le PDF : ...

Circulaire du 28 juillet 2006 - Mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CIRCULAIRE Nº DPM/ACI3/2006/339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) Résumé ...

Circulaire du 24 Août 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles ...

Circulaire du 15 septembre 2006 - Géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise en oeuvre

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ Objet : géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise ...

Circulaire du 7 décembre 2006 - Dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ CIRCULAIRE ...

Circulaire du 18 décembre 2006 - Gestion du dispositif Adultes-relais - Médiateurs de Ville

CIRCULAIRE Le Délégué interministériel à la ville Le Directeur général de l'Acsé Objet : gestion du dispositif Adultes-relais - Médiateurs de Ville L'Acsé | du 18 décembre 2006 Télécharger le PDF : ...

Circulaire du 22 décembre 2006 - Allocation temporaire d’attente

CIRCULAIRE Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/495 du 22 décembre ...

Circulaire du 22 décembre 2006 - Obligation de quitter le territoire français

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objet : entrée en vigueur des dispositions de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relatives à l’obligation de quitter le ...

Circulaire du 22 décembre 2006 - Admission au séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares

CIRCULAIRE Objet : modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les ...

Circulaire du 27 décembre 2006 - Regroupement familial

CIRCULAIRE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES ÉTRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE Objet : regroupement familial NOR : INT/D/06/00117/C | du 27 ...