CIRCULAIRES 2013

Circulaire du 21 juin 2013 - Accès à la nationalité française

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Objet : Accès à la nationalité française Circulaire Nº NOR : INTK1300198C | du 21 juin 2013 Télécharger le PDF : circulaire no. INTK1300198C - Accès à la ...

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

CIRCULAIRE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de ...

Circulaire du 18/04/2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors UE ou non partie à l’Association EU de Libre Echange titulaires d’un titre de formation (professions paramédicales)

CIRCULAIRE Ministère des affaires sociales et de la santé Classement thématique : Professions de santé CIRCULAIRE Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications ...

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

CIRCULAIRE DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Mission Droit et Financement de la Formation Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des ...

Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour Résumé : La présente circulaire vise à préciser les modalités de ...

Circulaire du 10 juin 2013 - Modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour ...

Circulaire du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers

CIRCULAIRE Ministère de l'Intérieur Circulaire nº 30000 du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers Pièces jointes : Annexe 1 : la procédurede retenue Annexe 2 : autres ...

Circulaire du 29 mai 2013 - Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couplesde personnes de même sexe (dispositions du Code civil) ...

Circulaire du 5 avril 2013 - Appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 01/12/2013

CIRCULAIRE Service de l'asile Circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ...

Circulaire du 21 janvier 2013 - Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

CIRCULAIRE Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour ...