CIRCULAIRES 2016

Circulaire du 18 février 2016 (NOR INTK1600412J) relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France NOR INTK1600412J | du 18 février 2016 Télécharger le ...

Circulaire du 25 janvier 2016 (NOR INTV1523797C) relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 25 janvier 2016 relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile P.J. : annexe générale et annexes techniques no. 1 à 3 NOR INTV1523797C | du 25 ...

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 (NOR JUSF1602101C) relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés ...

Circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 (no. NOR AFSS1531893C) relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Circulaire interministérielle nº DSS/SD2B/2015/371 relative à la revalorisation au ...

Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 du 27 mai 2015 (no. 2005-253) relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des ...

Circulaire du 9 novembre 2015 (no. NOR INTV1524992) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation P. J. : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6 NO. NOR INTV1524992 | du 9 novembre 2015 ...

Circulaire du 30 octobre 2015 (no. 5822/SG) relative à l'organisation du travail interministériel

Le Premier Ministre Circulaire relative à l'organisation du travail interministériel No. 5822/SG | du 30 octobre 2015 Télécharger le PDF : circulaire (No. 5822/SG) relative à l'organisation du ...

Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité Annexe : Liste des pièces de procédure à adresser à la Chancellerie NOR : ...

Circulaire du 24 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

CIRCULAIRE Circulaire du 24 juillet 2015 : Mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme NOR : INTK1516826J | du 24 juillet 2015 Télécharger le PDF : circulaire ...

Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2015-2016

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et ...