CIRCULAIRES 2016

Circulaire du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631686J) relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017 NOR : INTV1631686J | du 2 novembre 2016 ...

Circulaire du 4 août 2016 (2016 – 37) Redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé

Cnav Sécurité sociale CIRCULAIRE : Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé Référence : 2016 – 37 | du 4 août 2016 Télécharger le PDF : Circulaire (2016 – 37) Les ...

Circulaire du 28 avril 2016 (NOR : FCPD1611451C) Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016

Ministère des Finances et des Comptes Publics CIRCULAIRE : Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016 NOR : FCPD1611451C | du ...

Circulaire du 20 avril 2016 (NOR : JUSD1610817C) Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi nº 2015-993 du 17 août 2015 portant ...

Circulaire du 18 avril 2016 (Référence : 2016 – 23) Validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse

Cnaf − Retraite et Action sociale Sécurité sociale Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation national CIRCULAIRE : Validation des stages en entreprise par le ...

Circulaire du 29 mars 2016 (Référence : 2016 – 18) Revalorisation à compter du 1er avril 2016

Cnaf − Retraite et Action sociale Sécurité sociale Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation national CIRCULAIRE : Revalorisation à compter du 1er avril 2016 ...

Circulaire du 22 mars 2016 : attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents

CIRCULAIRE : Attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents Circulaire | du 22 mars 2016 Télécharger le PDF : CIRCULAIRE : attractivité du territoire ...

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 01/04/2016

Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° ...

CIRCULAIRE No. 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique nº 11 du 17 mars 2016 PARTIE TEMPORAIRE Armée de terre Texte 21 CIRCULAIRE N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission à titre exceptionnel ...

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° ...