CIRCULAIRES 2009

Circulaire du 21 septembre 2009 - Conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises

CIRCULAIRE Objet : conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour ...

Circulaire du 9 juin 2011 - Relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs au-delà de trois mois de résidence en France

CIRCULAIRE OBJET : circulaire DSS/DACI no 2011-225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et ...

Circulaire du 6 juillet 2012 - Placement en garde à vue des ressortissants étrangers en situation irrégulière et contrôle spécifique du titre de séjour

CIRCULAIRE OBJET : placement en garde à vue des ressortissants étrangers en situation irrégulière et contrôle spécifique du titre de séjour Référence : arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de ...

Circulaire du 6 juillet 2012 - Mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative

CIRCULAIRE OBJET : mise en oeuvre de l'assignation à résidence prévue à l'article L.561-2 du CESEDA, en alternative au placement des familles en rétention administrative sur le fondement de l'article ...

Circulaire du 5 mars 2012 - Rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur

CIRCULAIRE OBJET : relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur Date d'application : 1er janvier 2012 NOR : ETSS1203420C Classement thématique : sécurité ...

Circulaire du 31 mai 2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers

CIRCULAIRE OBJET : accès au marché du travail des diplômés étrangers Annexe : examen individuel des demandes de changement de statut de droit commun Circulaire Nº NOR INTV1224696C | du 31 mai 2012 ...

Circulaire du 19 avril 2012 - Modalités d'application des dispositions de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE OBJET : Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Application des articles 1er (3º de l'article 21-18 du code civil), 4 (article 21-27-1 du code ...

Circulaire du 16 avril 2012 - Prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d'inactivité

CIRCULAIRE OBJET : CIRCULAIRE Nº DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la ...

Circulaire du 4 avril 2012 - Asile - Liste des pays d'origine sûrs - Albanie/Kosovo

CIRCULAIRE OBJET : Asile — Conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 mars 2012 annulant la décision du conseil d'administration de l'OFPRA du 18 mars 2011 inscrivant l'Albanie et le ...

Circulaire du 13 janvier 2005 - Généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

CIRCULAIRE La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public ...